Conditions générales

1. Identification

1.1 le vendeur

Infra-Red Sprl. Rue Belvaux 87, 4030 Liège , Belgique

1.2 le client

La personne physique ou morale qui transmet la commande à monlogoperso

2. Acceptation des conditions

Le client confirme au moment de la transmission d'une commande qu'il a pris connaissance des présentes Conditions générales de vente. Par sa commande il marque son accord et les accepte sans réserve

3. nos engagements

Monlogoperso s'engage à fournir un logo libre de droit aux clients

4. Tarifs

4.1

Les prix sont indiqués en euros, TVA 21% comprise.

4.2

Les tarifs des services sont ceux valables au moment de l'enregistrement de la commande en ligne.

5. Paiement

Monlogoperso ne conserve aucunes données de paiement sur le site.

6. Acceptation, livraison du matériel et fin du projet.

Après avoir sélectionné le logo et effectué les éventuelles modifications, le client marquera son accord en ligne sur le logo de son choix. Monlogoperso s’engage à fournir le logo final en haute résolution et en vectoriel avec tous les droits d’utilisation pour Les commandes payante. La mission se terminera automatiquement a la remise des logos par téléchargement et le client ne pourra plus réclamer des modifications.

7. Annulation de commande ou Réclamation

7.1

Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée et soumise à l'acceptation de Monlogoperso

7.2

Si le client n’est pas satisfait de sa commande, celui-ci devra le faire savoir à Monlogoperso. Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir dans les sept jours qui suivent le jour de la date de commande en ligne, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. En cas de remboursement, Monlogoperso s'engage à rembourser sous trente jours au client la prestation. Les frais administratifs de remboursement sont intégralement à charge du client. Le montant de ces frais est de 30 € HT. En cas de remboursement, les droits intellectuels des logos restent pleine propriété de Monlogoperso, et le client ne pourra en aucun cas en faire utilisation sous peine de poursuite.

7.3

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Liège sera seul compétent.

8. droits et propriété intellectuelle

Monlogoperso s’engage à céder les droits intellectuels du logo sélectionné et payé par le client. Les logos non sélectionnés et non payé par le client restent la propriété de Monlogoperso.

Monlogoperso met en place des logos libres de droit une fois payés. Par contre Monlogoperso ne sera nullement responsable d'éventuelles plaintes de tiers pour ce qui concerne le plagia de Logo protégé. Monlogoperso permet de personnaliser son logo, il en va donc de la responsabilité du client. Le client s'engage a ne pas copier de logo existant.
Les icones de logo proposé sur le site, reste la propriété de monlogoperso. Nous gardons le droit de les proposer sur le site web .

9. Protection de la vie privée

Toutes les informations transmises par le client sur le site concernant ses données personnelles (le nom du client, l'adresse e-mail, l'adresse postale) ne seront utilisées par Monlogoperso que pour le but pour lequel ces informations ont été transmises.

10. Modifications des conditions générales de ventes

Monlogoperso se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de ventes du site, à tout moment, sans préavis.